RÉGIME COMMUNAUTAIRE ET RÉGIME SEPARATISTE : ce qui est à toi est à moi ou ce qui est à moi demeure à moi?

RÉGIME COMMUNAUTAIRE ET RÉGIME SÉPARATISTE : ce qui est à toi est à moi ou ce qui est à moi demeure à moi ? Les...

Divorce par consentement mutuel : Peut-on échapper au droit de partage en cas de vente de la maison ?

Divorce par consentement mutuel : Peut-on échapper au droit de partage EN CAS DE vente de la maison Depuis le 1er janvier 2017, pour un...

Prestation compensatoire : attention aux intérêts !

Prestation compensatoire : attention aux intérêts Assez souvent l’époux condamné au paiement d’une prestation compensatoire sous forme de capital diffère le paiement de celle-ci jusqu’au...
Nous utilisons des cookies pour vous donner la meilleure expérience. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies dans les paramètres de confidentialité.
AccepterLes Paramètres De Confidentialité

GDPR

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres de confidentialité.