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janvier 10, 2024
Pendant la procĂ©dure de divorce, le juge des mesures provisoires a dĂ©cidĂ© qu’un des deux Ă©poux (disons l’épouse, puisque c’est la majoritĂ© des cas) doit percevoir une pension alimentaire mensuelle de son conjoint. L’épouse obtient le prononcĂ© du divorce conformĂ©ment Ă  sa demande, soit sur le fondement des dispositions de l’article 233 du Code civil...
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