Les honoraires de l’avocat sont libres et non tarifés.

Ils rémunèrent les prestations de consultation, de rédaction d’actes juridiques, d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Ils sont déterminés selon la nature de l’affaire, sa complexité, le temps nécessaire pour l’étude et l’analyse du dossier.

Dans un souci de transparence sur les honoraires, le cabinet et le client concluent systématiquement une convention d’honoraires, « contrat » reprenant explicitement le montant des honoraires qui seront dus et les éventuelles facilités de paiement convenues.

La première consultation au cabinet est facturée 80 euros TTC.

Pour les affaires courantes, le Cabinet est en mesure d’évaluer précisément l’honoraire de votre dossier, c’est-à-dire fixé globalement, à l’avance pour une prestation définie.

Pour les affaires complexes ou comportant des enjeux financiers importants, l’honoraire consiste en une rétribution forfaitaire, complété par un honoraire variable dit « honoraire de résultat » (par exemple : 10% des sommes recouvrées ou économisées à la suite d’une décision de justice ou d’une transaction)

Toujours pour les affaires complexes lorsqu’il n’est pas possible d’évaluer à l’avance les développements prévisibles et le temps nécessaire, une facturation au temps passé est plus adaptée. Dans cette hypothèse vous êtes préalablement informé de la durée prévisible de l’intervention et du taux horaire appliqué.

Vos honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par votre contrat d’assurance protection juridique.

Le cabinet peut accepter, sous réserve de la nature de l’affaire, d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle.


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