Droit immobilier

  • Baux d’habitation

Le cabinet de développé au cours des années d’exercice une solide expérience dans les matières relatives aux baux d’habitation.

 

Le contrat de bail est établi entre un locataire et un propriétaire bailleur. Il peut être source de contentieux tout au long de sa durée de vie. Le Cabinet intervient dans la négociation d’une solution amiable avec le locataire afin de recouvrer vos créances de loyers impayés et de charges locatives au moyen de la rédaction d’une lettre de mise en demeure à une éventuelle procédure judiciaire.

 

  • Droit de la construction

Formée par des cabinets spécialisés pour lesquels elle a collaboré, Me Jeanne ESPAÑOL accompagne les maîtres de l’ouvrage et les conseille pour toute difficulté relative aux opérations de construction, d’aménagement interne ou d’architecture intérieure.

 

Elle prend totalement en charge votre dossier.

 

Lorsque l’expertise amiable donne peu de résultats, une expertise judiciaire sera organisée.

 

Cette étape est cruciale pour la suite de la procédure, car dans la majorité des cas, le juge retient les parts de responsabilité proposées par le rapport de l’expert.

 

Le cabinet est présent pendant les opérations d’expertise, en assure le suivi par la rédaction des « Dires ».

 

En lecture du rapport définitif et en application des règles de droit spéciales du droit de la construction et de l’assurance construction, le cabinet assignera les entreprises ou artisans ainsi que leurs assureurs afin de solliciter les indemnisations chiffrées par les devis communiqués à l’Expert.

 

Le cabinet connaît les aspects les plus techniques du droit de la construction et fera valoir vos droits avec pugnacité : garantie décennale des constructions, garantie biennale et de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement.

 

Le jugement condamnera les constructeurs et leurs assureurs à vous allouer des sommes vous permettant de faire effectuer les travaux de réparation, mais aussi la  réparation de vos préjudices moraux, de jouissance, pertes de loyers ou de chiffre d’affaires, temps perdu…

 

  • Contentieux de la vente immobilière

Le Cabinet intervient pour les professionnels et pour les particuliers dans les problématiques de promesses de vente (non levée d’une condition suspensive, refus de réitérer la vente et assignation en vente forcée, révélation d’éléments nouveaux), de vices cachés, de vices du consentement, de lois Carrez (action en diminution du prix) ou de défauts d’information et de conseil des agents immobiliers et autres intermédiaires. ​

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