Droit des successions

Le cabinet d’avocat Jeanne ESPAÑOL consacre une part importante de son exercice professionnel aux dossiers de droit des successions, et a ainsi développé des compétences spécifiques en la matière liées à sa formation universitaire de droit privé général et à sa solide expérience dans le contentieux du partage judiciaire.
 
Si le notaire est chargé de régler les successions lorsque les indivisaires sont d’accord, il arrive que les héritiers s’opposent. Dans ce cas-là, le notaire ne peut pas dénouer seul la situation.
 
Le conflit entre les héritiers peut d’abord concerner l’estimation des biens.
 
Il faudra alors demander au juge la désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur des biens qui composent la masse successorale à partager.
 
Le désaccord peut aussi concerner l’existence de donations préalables, de donations déguisées…
 
Par ailleurs, bon nombre de procédures s’articulent autour de l’existence et la validité d’un testament.
 
Dès lors que la validité d’une donation ou d’un testament est reconnue se posera la question de l’application de cette libéralité.
 
En effet, le droit français interdit de déshériter certains membres de sa famille : il s’agit de la « réserve héréditaire ». Le défunt n’a la libre disposition de ses biens que sur la partie appelée « quotité disponible ».
 
La combinaison des règles relatives aux droits des héritiers réservataires, des conjoints survivants, selon qu’ils aient reçu ou non une « donation au dernier vivant » est complexe et nécessite l’accompagnement par un avocat expérimenté.
 
Le cabinet vous défendra dans le cadre de la détermination de vos droits, que vous soyez héritier réservataire, conjoint, enfant ou bénéficiaire d’une donation ou d’un testament.
 
Par ailleurs et souvent, la passivité d’un indivisaire peut bloquer la situation. En l’absence d’accord entre les ayants droit, le notaire ne peut trancher seul les difficultés qui opposent les parties.
 
Les premières diligences judiciaires peuvent conduire à la reprise du dialogue entre les héritiers, directement et par l’intermédiaire des avocats, afin de permettre le partage amiable des biens, qui doit toujours être préféré au partage judiciaire.

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