Droit du Travail

Le droit du travail évolue constamment. Il est d’une approche difficile pour le néophyte, car il est devenu très complexe.
 
La base du droit du travail est la loi, mais les conventions collectives donnent aux salariés des droits supplémentaires.
 
En outre, la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation apporte sans cesse son interprétation des textes légaux.
 
En principe, le salarié est protégé par la prohibition de certaines clauses dans le contrat de travail qui doit être à durée indéterminée.
 
Lors de l’exécution du contrat, il est également légalement protégé s’agissant de ses horaires de travail, de son salaire, de ses conditions de travail et de sa santé… Le salarié, enfin, est protégé lors de la rupture du contrat de travail, que ce soit un licenciement, une démission, ou une rupture conventionnelle.
 
Souvent le salarié subit des pressions, du stress. Son employeur ne met pas en œuvre les prescriptions légales, par ignorance ou par volonté.
 
Le cabinet prend en charge votre contentieux prud’homal : application de votre contrat de travail, respect de votre salaire, de vos conditions de travail et de votre sécurité au travail.
 
Habituée à la procédure prud’homale, Me Jeanne ESPAÑOL vous défend en contestation de licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse, procédure tendant à faire reconnaître un harcèlement moral ou sexuel, contestation de licenciement économique, réclamation relative à des heures supplémentaires impayées …
 
Le cabinet est également compétent pour faire valoir vos droits dans le cadre d’un accident du travail c’est-à-dire un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.
 
Dès que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire (prise en charge des frais médicaux et paramédicaux, ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas d’incapacité permanente).
 
Si l’employeur a commis une faute inexcusable, le droit à réparation intégrale du préjudice entraîne une indemnisation supplémentaire non négligeable grâce à la  majoration de la rente et une indemnisation complémentaire au titre des différents préjudices subis (préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées, préjudices esthétiques et d’agrément, préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, déficit fonctionnel temporaire, aménagement du logement et acquisition d’un véhicule adapté). 
 
Commet une faute inexcusable tout manquement à l’obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver les salariés.

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